Politique de confidentialité
La présente politique décrit le traitement des données personnelles lié au site et au service SaaS Arca Maestro, conformément à la nLPD suisse et, le cas échéant, au RGPD.
Rôles
Pour les données de compte et de facturation du Client, ARCA agit en tant que responsable de traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Pour les données personnelles intégrées par le Client dans l’application (élèves, familles, contacts), le Client est responsable de traitement et ARCA Entreprise Sàrl agit en tant que sous-traitant, conformément au DPA annexé aux CGV.
Données traitées
Données d’identification et de contact (noms, adresses, numéros de téléphone), données de compte et d’abonnement, ainsi que journaux techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Les données bancaires liées à la configuration EBICS restent sous le contrôle de l’Administrateur du Client. ARCA n’a aucun accès aux données bancaires, soldes, transactions ou identifiants EBICS.
Finalités
Fourniture du service logiciel (hébergement, sauvegarde, affichage), gestion des abonnements et paiements via Stripe, support client, et respect des obligations légales.
Sous-traitants
Fournisseurs d’hébergement (ex. AWS, Hetzner) pour les bases de données de l’application — Allemagne.
Stripe pour le traitement sécurisé des paiements et abonnements — EEE / États-Unis.
Conservation
Après résiliation de l’abonnement, les données du Client sont conservées de manière inactive pendant un (1) an, puis définitivement détruites, sauf demande écrite de destruction immédiate ou obligation légale suisse de conservation.
Pendant le contrat, le Client peut exporter gratuitement ses contacts et annuaires au format CSV depuis l’interface administrateur.
Droits
Selon le droit applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement. Pour les données saisies par un Client, les demandes s’adressent en premier lieu à ce Client en tant que responsable. ARCA assiste les Clients dans la mesure du possible.