Arca Maestro

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 août 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Arca Entreprise Sàrl (« ARCA », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du site arcamaestro.com, des applications web (admin, professeur, portail famille) et des applications mobiles iOS et Android Arca Maestro, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Arca Entreprise Sàrl
Route d’Yverdon 8
1028 Préverenges, Suisse
E-mail : info@arcamaestro.com

2. Rôles : responsable et sous-traitant

Données de compte et de facturation du Client (professeur indépendant ou école abonnée) : ARCA agit en tant que responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement (création de compte, abonnement, facturation Stripe, support).

Données saisies par le Client dans l’application (élèves, familles, contacts, cours, messages, documents) : le Client (école ou professeur) est responsable du traitement à l’égard de ces personnes. ARCA Entreprise Sàrl agit en tant que sous-traitant, conformément au contrat de sous-traitance (DPA) annexé aux CGV.

Les parents, élèves et autres personnes concernées par des données gérées par une école doivent, en règle générale, adresser leurs demandes d’exercice de droits à l’établissement concerné en premier lieu.

3. Services concernés

  • Site vitrine et pages d’inscription publiques
  • Applications web : admin.arcamaestro.com, prof.arcamaestro.com, member.arcamaestro.com
  • Applications mobiles natives (Arca Maestro, Prof Arca Maestro, Member Arca Maestro)
  • API, synchronisation hors ligne et fonctions serveur associées

4. Catégories de données traitées

Selon l’usage du service, nous pouvons traiter :

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Compte et authentification : identifiant, rôle (administrateur, professeur, parent, élève), jetons de session, journaux de connexion
  • Données pédagogiques et administratives : fiches élèves, instruments, horaires, présences, devoirs, notes internes, documents partagés
  • Facturation : coordonnées de facturation, historique de factures, statuts de paiement (les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par ARCA)
  • Communications : messages entre familles et établissement, e-mails transactionnels (invitations, rappels, factures)
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants de push notification (mobile), journaux d’erreurs et de sécurité
  • Données locales sur l’appareil : cache et base de données locale chiffrée pour le fonctionnement hors ligne (synchronisation PowerSync)

EBICS : les données bancaires et identifiants EBICS éventuellement configurés par le Client restent sous son contrôle. ARCA n’a pas accès aux soldes, transactions ou identifiants bancaires EBICS.

Données relatives aux mineurs : lorsqu’une école ou un professeur enregistre des élèves mineurs, ces données sont traitées pour la gestion pédagogique et administrative, sous la responsabilité de l’établissement client.

5. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : fourniture du logiciel, création de comptes, synchronisation, support
  • Facturation et abonnement : gestion des paiements via Stripe, relances, conformité comptable
  • Communication : envoi d’invitations, rappels de cours, notifications push (avec consentement lorsque requis par la plateforme)
  • Sécurité et intégrité : prévention des abus, sauvegardes, journaux techniques
  • Obligations légales : conservation comptable, réponses aux autorités compétentes
  • Amélioration du service : correction de bugs, statistiques agrégées non identifiantes

6. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires strictement nécessaires au service, notamment :

  • Supabase — authentification, base de données, fonctions serveur (hébergement Union européenne / États-Unis selon région du projet)
  • PowerSync — synchronisation des données entre le cloud et les applications mobiles
  • Stripe — paiements et abonnements (EEE / États-Unis)
  • Vercel — hébergement des applications web
  • Resend — envoi d’e-mails transactionnels
  • Fournisseurs d’infrastructure (ex. AWS, Hetzner) — hébergement et sauvegardes (notamment Allemagne)
  • Apple / Google — distribution des applications mobiles et, le cas échéant, services de notification push

La liste peut évoluer ; les sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger les données et de ne les utiliser que sur instruction d’ARCA.

7. Transferts à l’étranger

Certains prestataires sont établis en dehors de la Suisse ou de l’EEE. Lorsque la loi l’exige, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou mesures équivalentes) pour protéger les données transférées.

8. Durée de conservation

  • Données du Client (workspace) : pendant la durée de l’abonnement, puis conservation inactive pendant un (1) an après résiliation, sauf demande écrite de destruction immédiate ou obligation légale de conservation plus longue.
  • Données de facturation : selon les délais légaux suisses applicables (notamment obligations comptables).
  • Journaux techniques : en principe 12 mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée.
  • Données locales sur l’appareil : jusqu’à désinstallation de l’application ou déconnexion avec effacement local.

Pendant le contrat, le Client peut exporter ses contacts et annuaires au format CSV depuis l’interface administrateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d’accès par rôle, isolation des données par établissement (workspace), sauvegardes, journalisation, et hébergement chez des prestataires reconnus. Aucune mesure n’offre toutefois une sécurité absolue.

10. Vos droits

Selon la nLPD et, le cas échéant, le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition, lorsque applicable
  • Droit à la portabilité, lorsque applicable
  • Droit de retirer votre consentement (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour les données gérées par un établissement client, contactez d’abord cet établissement. Pour les données dont ARCA est responsable (compte, abonnement, support), écrivez à info@arcamaestro.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence dans l’EEE.

11. Applications mobiles

Les applications mobiles Arca Maestro stockent certaines données localement sur votre appareil pour permettre un usage hors ligne. Elles peuvent demander l’autorisation d’envoyer des notifications push (rappels, messages) ; vous pouvez les désactiver dans les réglages de l’appareil.

Les abonnements au service Arca Maestro sont souscrits sur le site web ; les applications mobiles ne proposent pas d’achats intégrés Apple ou Google pour l’abonnement principal.

12. Cookies et traceurs (site web)

Le site et les applications web utilisent des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences, sécurité). Nous n’utilisons pas de publicité comportementale tierce. Des outils de mesure d’audience pourront être mentionnés ici s’ils sont activés ultérieurement.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous informerons les Clients par e-mail ou via l’application lorsque la loi l’exige.

14. Contact

Arca Entreprise Sàrl
Route d’Yverdon 8, 1028 Préverenges, Suisse
E-mail : info@arcamaestro.com

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